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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT-ARIM - Association 1901
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MOUVEMENT PACT ARIM POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOUVEMENT PACT ARIM POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT-ARIM - Association 1901

Numéro de dépôt :
94539792
Date de dépôt :
04/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2004

Présentation de la marque MOUVEMENT PACT ARIM POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT

Déposée le 4 octobre 1994 par FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT-ARIM - Association 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOUVEMENT PACT ARIM POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT-ARIM - Association 1901, domicilié(e) 27, Rue de la Rochefoucauld, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François DUBIN, Président FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT-ARIM - France.

La marque MOUVEMENT PACT ARIM POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539792.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUVEMENT PACT ARIM POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT est expirée depuis le 4 octobre 2004.

FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT-ARIM - Association 1901 a également déposé les autres marques suivantes : DUMODIAG , DOMOBILAN


FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT-ARIM - Association 1901 - 27, Rue de la Rochefoucauld, 75009 PARIS - France


Monsieur François DUBIN, Président FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT-ARIM - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-23

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

- INFORMATION, CONSEIL et assistance administrative, technique et financière en vue d'améliorer les conditions d'habitat des personnes peu fortunées, - Conduire des TRAVAUX d'aménagement et de réhabilitation de logements pour son compte, ou celui de toute personne publique ou privée, - Prendre à bail, GERANT ou acquérant de locaux pour le relogement des personnes défavorisées, - Conduire toutes les ETUDES et programmes d'actions contribuant à l'aménagement des quartiers pour le compte des personnes de droit public et notamment des collectivités locales

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.